Conformément au Code fiscal de la Fédération de Russie, pour la délivrance du certificat de reconnaissance d'un document d’un État étranger sur le niveau d'éducation et (ou) de la qualification sur le térritoire de la Fédération de Russie le droit de timbre d’un montant de 6500 roubles (pour un Certificat) est à payer.

Une facture pour le paiement du droit de timbre vous sera délivré lors de la recette des documents, sera envoyé par e-mail ou par poste si vous n’avez pas spécifié d'adresse e-mail.

Le droit de timbre est à payer avant la délivrance du certificat. Les informations des banques pourraient être retardées.

Lors de la recette nous vous délivrons la facture selon le formulaire de Sberbank.

Parfois les spécialistes des guichets de Sberbank prétendent que les factures sont données erronées (amendes, autres institutions). Dans ce cas, il suffit de vous adresser à une autre agence bancaire, les détails sont corrects.

Le paiement ne doit être effectué qu’en roubles. Sur le territoire de la CEI les banques réglent les paiements en roubles (ou il y a des branches des banques russes), en règle générale les requérants des pays étrangers lointains demandent à des proches / parents / amis de la Russie de payer le droit de timbre de leur part.

La facture payée ne peut pas être perdu en aucun cas. Conformément à la loi, vous devez fournir une preuve de paiement du droit de timbre.

Depuis 2011 vous ne devez pas effectuer d’autres paiements pour déposer la requête.