Lois de la Fédération de Russie

Actes réglementaires supérieurs de la Fédération de Russie se référant aux issues de l’Éducation et de reconnaissance de la formation étrangère

Actes du Président de la Fédération de Russie

Ordres - résolutions du Président de la Fédération de Russie à caractère réglementaire

Dispositions - résolutions du Président de la Fédération de Russie sur les questions opérationnelles, organisationnelles et de Ressources Humaines

Actes du Gouvernement de la Fédération de Russie

Décrets - actes à caractère réglementaire

Dispositions - actes, ne portant pas de caractère réglementaire

Actes du Ministère de l’Éducation de la Fédération de Russie

Actes réglementaires stipulant l’ordre opérationnelle sur quelques questions: ordres, dispositions, règles, instructions et dispositions

Actes du Service Fédéral pour la surveillance dans le domaine de l’Éducation et de la Science

Actes réglementaires et non-réglementaires de Rosobrnadzor: dispositions, ordres, instructions, règlements, lettres

Autres actes réglementaires

Actes réglementaires des autres Administrations