Actes réglementaires de la Fédération de Russie
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Lois de la Fédération de Russie Actes réglementaires supérieurs de la Fédération de Russie se référant aux issues de l’Éducation et de reconnaissance de la formation étrangère |
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Actes du Président de la Fédération de Russie Ordres - résolutions du Président de la Fédération de Russie à caractère réglementaire Dispositions - résolutions du Président de la Fédération de Russie sur les questions opérationnelles, organisationnelles et de Ressources Humaines |
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Actes du Gouvernement de la Fédération de Russie Décrets - actes à caractère réglementaire Dispositions - actes, ne portant pas de caractère réglementaire |
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Actes du Ministère de l’Éducation de la Fédération de Russie Actes réglementaires stipulant l’ordre opérationnelle sur quelques questions: ordres, dispositions, règles, instructions et dispositions |
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Actes du Service Fédéral pour la surveillance dans le domaine de l’Éducation et de la Science Actes réglementaires et non-réglementaires de Rosobrnadzor: dispositions, ordres, instructions, règlements, lettres |
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Actes réglementaires des autres Administrations |