Formes de documents

Formes de documents

Formulaire de demande pour toutes les questions sur la procédure de reconnaissance


Formulaire de demande pour la reconnaissance de l'éducation et (ou) la qualification obtenue dans les pays étrangers



Formulaire de demande pour le duplicata de Certificat de reconnaissance


Formulaire de demande pour présentation un information supplémentaire (documents)


Formulaire de demande pour un remboursement du droit de timbre (si payé deux fois)



Formulaire de demande pour un remboursement du droit de timbre (si la procédure abandonnée)